Olivier Bibou Nissack, Alain Fogué, Pascal Zamboue, Mispa Awasum et consorts du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC) – Cameroun
Aucune évolution positive n’a été constatée au Cameroun concernant les prisonniers politiques du MRC qui restent maintenus en prison, sans que les autorités camerounaises aient apporté le moindre signe de décrispation vis-à-vis de ces opposants et sympathisants, détenus pour avoir manifesté et exercé leur droit à la liberté d’expression. A Genève, le Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations unies a adopté un avis (avis n°63/2022) au cours de la 94ème session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies tenue du 29 août au 2 septembre 2022 appelant à leur libération, indiquant que leur détention était arbitraire et donc illégale au regard de l’analyse de leur détention selon le droit international auquel le Cameroun est partie. En novembre 2022, la Cour d’appel de Yaoundé a rejeté les recours de 35 des 39 militants du MRC condamnés en première instance. Les avocats de la défense ont indiqué avoir déposé un recours devant la Cour Suprême et devant le juge des Habeas Corpus pour dénoncer l’illégalité des détentions et des condamnations. A l’occasion de la commémoration des 40 années de présidence de Paul Biya au Cameroun, le 6 novembre 2022, l’ACAT-France a publié un communiqué de presse intitulé : « Et si, pour ses 40 années de pouvoir, Paul Biya libérait les prisonniers politiques ? », suivi d’une mobilisation sur les réseaux sociaux. Dans la foulée, les militants de l’ACAT-France ont interpellé le Président camerounais à travers un appel à mobilisation « Les prisonniers politiques doivent être libérés ! ».
Tsi Conrad – Cameroun
Le prisonnier d’opinion Tsi Conrad est toujours détenu à la maison centrale de Yaoundé. Le 8 décembre dernier, il a commémoré ses six années de détention arbitraire. Cela fait maintenant près de 2500 jours que ce militant pacifique est détenu pour avoir exercé le droit à la liberté d’expression au Cameroun. Tsi Conrad fait partie des dix prisonniers politiques dans le monde les plus emblématiques de FreedomHouse.
En juillet 2022, l’ACAT-France a publié une analyse portant sur le conflit en cours dans les régions anglophones du Cameroun laquelle notre organisation s’alarme d’une « guerre passée sous silence ».
Veronica Razo Casales – Mexique
Le 27 mai 2022, le huitième Tribunal pénal fédéral du Mexique a condamné Veronica à 25 ans d’emprisonnement après avoir prononcé l’acquittement et la libération de son frère Erick. Bien que le juge ait acquitté Veronica des délits de crime organisé et d’enlèvement de trois personnes, il l’a jugée responsable d’un autre enlèvement sans disposer de preuves suffisantes pour certifier sa culpabilité.
Le 18 juillet 2022, une audience s’est tenue pour mettre fin à la détention provisoire de Verónica Razo Casales. Cependant, le juge du huitième district fédéral a refusé à Veronica le droit de poursuivre son procès en liberté, au motif que les justificatifs de domicile que les défenseurs avaient présentés pour demander la modification de la mesure de précaution n’étaient pas à jour. Pourtant, ces justificatifs avaient été présentés il y a un an et le juge a refusé de réexaminer la mesure.
En outre, il n’a pas pris en compte le fait que Veronica est une survivante de la torture, ni la recommandation du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire. Cet organe a estimé que la privation de liberté d’Erick Razo Casales et de Veronica Razo Casales était arbitraire et a demandé au gouvernement mexicain de les libérer immédiatement.
Veronica est privée de liberté au Centre Fédéral de Réadaptation Sociale 16, dans l’État de Morelos depuis 12 ans.
Père Marcelo – Mexique
Le 21 juin 2022, le Bureau du Procureur général de l’État du Chiapas a demandé un mandat d’arrêt contre Marcelo Pérez et d’autres défenseurs accusés de la disparition de 19 personnes dans la municipalité de Pantelhó, au Chiapas, le 21 juillet 2021.
Les menaces à l’encontre du père Marcelo Pérez se sont multipliées après le mandat d’arrêt. Du 21 mai 2022 à ce jour, le père Marcelo Pérez a subi 79 incidents de sécurité, principalement des diffamations, ainsi que des actes de surveillance et des tentatives de clonage de son WhatsApp et des poursuites pénales à son encontre. Malgré cela, il a continué son travail de défenseur des droits humains.
Après que la décision a été rendue publique, plusieurs organisations de la société civile ont condamné la demande de mandat d’arrêt à l’encontre de Marcelo, exigeant le retrait de l’accusation pénale qui criminalise son travail de défense des droits humains.
Huang Xueqin – Chine
Bientôt deux ans de détention arbitraire pour Huang Xueqin, dont la situation est toujours incertaine, malgré la mobilisation internationale en sa faveur. En fin d’année 2022 les experts des nations unies ont récemment déclaré qu’ils n’étaient pas en mesure de vérifier de manière indépendante qu’elle est effectivement détenue dans le centre de détention numéro 2 ou 3 de Guangzhou. En outre, depuis son arrestation, elle a été privée de l’accès à une avocate de son choix. Sa famille est soumise à une surveillance stricte, à du harcèlement, et ne peut lui rendre visite. Enfin, selon les dernières informations disponibles, il semble que sa santé se détériore de manière très inquiétante. L’ACAT-France reste mobilisée pour obtenir sa libération immédiate et sans conditions.
Le Huu Minh Tuan (Lê Hữu Minh Tuấn) – Vietnam
Il existe peu d’informations récentes disponibles sur sa situation. Il semble qu’il se trouve toujours en détention arbitraire suite à la confirmation de sa condamnation à onze ans d’emprisonnement par la cour d’appel d’Hô Chi Minh-Ville, le 28 février 2022. L’ACAT-France reste mobilisée pour obtenir sa libération immédiate et sans conditions.
Mohamed El-Baker – Egypte
Après 4 ans de détention arbitraire, Mohamed El-Baker a été libéré le 20 juillet 2023 après la publication, la veille, d’un décret présidentiel le graciant. Cette libération intervient symboliquement le jour de l’anniversaire de ses 43 ans, qu’il a ainsi pu fêter auprès de sa famille et tout particulièrement avec son épouse Neama Hisham, présente depuis le début à ses côtés pour le soutenir et obtenir sa libération. Pour savoir plus sur sa libération, cliquez ici.
Le dimanche 2 octobre 2022, le défenseur et avocat Mohamed el-Baker avait été transféré dans une nouvelle prison, Badr 1 dans la banlieue est du Caire, près de la future capitale administrative égyptienne. Ce transfert a eu lieu alors que le 29 septembre 2022 marquait ses 3 ans de détention arbitraire. Le 20 décembre 2021, il était condamné à 4 ans de prison mais sa famille a demande à ce que Mohamed puisse bénéficier de la grâce présidentielle. Le 26 octobre dernier 2022, Mohamed el-Baker a par ailleurs reçu le Prix État de droit de l’Union internationale des avocats lors de son 66e congrès à Dakar.
Sultana et Luara Khaya – Sahara occidental/Maroc
Après un an et demi d’assignation à résidence durant laquelle elle a subi du harcèlement, des agressions physiques et sexuelles, Sultana Khaya a pu quitter son domicile de Boujdour le 1er juin 2022, pour se rendre en Espagne et y être soignée. Depuis cette date, elle parcourt l’Europe afin de témoigner de son engagement et des violences qu’elle a subies au cours des mois passés. Sa sœur Luara et leur mère ont également quitté leur domicile de Boujdour en parti détruit et délabré du fait des attaques et manœuvres répétées des forces de sécurité marocaines. Elles continuent de résider sur le territoire sahraoui.
Lors de son passage en France mi-septembre, Sultana a été reçue par une délégation de l’ACAT-France, représentée par Bernadette Forhan et Brigitte Vilanova, respectivement vice-présidente catholique et vice-présidente orthodoxe. Le témoignage de Sultana sur son engagement et les attaques qu’elles a subies a été particulièrement fort et marquant. Pendant deux heures, Sultana a raconté en détail le calvaire qu’elle, sa sœur et sa mère ont subi pendant ces longs mois où elles ont été placées sous la contrainte et de façon tout à faire arbitraire, en résidence surveillée.