Rached Jaïdane
Tunisie

Poussé à de faux aveux, torturé et emprisonné pendant 13 ans : il réclame justice !

En 1993, Rached Jaïdane, enseignant à l’université en France, se rend en Tunisie pour assister au mariage de sa sœur. Le 29 juillet, des agents de la Sûreté de l’Etat l’interpellent à son domicile, en pleine nuit et sans mandat. S’ensuivent 38 jours de détention au secret et de tortures au ministère de l’Intérieur sous la supervision directe de hauts responsables du régime sécuritaire de Ben Ali. Rached Jaïdane est interrogé sur ses liens présumés avec un responsable du parti islamiste Ennahda vivant en exil en France. Sous les coups, il finit par signer, sans les lire, des aveux dans lesquels il reconnaît notamment avoir fomenté un attentat contre le parti de Ben Ali.
Trois ans plus tard, Rached Jaïdane est condamné à 26 ans de prison à l’issue d’un procès de 45 minutes. Il est libéré en 2006, après 13 ans de torture et mauvais traitements dans les geôles tunisiennes.

Ce n’est qu’après la révolution, en 2011, qu’il peut enfin porter plainte. L’enquête pour torture est bâclée. Les tortures indescriptibles qu’il a subies sont qualifiées de simple délit de violence passible d’un maximum de cinq ans d’emprisonnement, au motif que le crime de torture n’existait pas dans le code pénal au moment des faits. Pourtant, bien d’autres options s’offraient au juge pour qualifier les faits de crime.
Le procès est sans cesse reporté. Le verdict tombe enfin en avril 2015 : prescription ! Les faits sont considérés comme trop anciens.

Deux ans plus tard, à la suite d’une plainte déposée par l’ACAT et TRIAL international, le Comité des Nations unies contre la torture condamne la Tunisie pour la torture de Rached Jaïdane et l’impunité recouvrant ce crime. Le Comité, estimant que le fait de retenir la prescription constitue une violation de la Convention contre la torture, ordonne à la Tunisie de diligenter une nouvelle enquête et de juger les tortionnaires pour un crime reflétant la gravité des faits.

Malgré cette décision onusienne, en décembre 2017, la Cour d’appel de Tunis confirme la décision de prescription.
Cette décision non seulement anéantit les espoirs de justice de Rached Jaïdane, mais plus généralement referme la chape de plomb sur les crimes du passé subis par des milliers de ses concitoyens torturés sous les règnes de Ben Ali et de Bourguiba. C’est ainsi tout le processus de justice transitionnelle qui se trouve compromis.
Son avocate a fait un pourvoi en cassation.

L’ACAT œuvre à ses côtés pour que, plus de 25 ans après sa torture, justice soit enfin rendue à Rached Jaïdane.

Que pouvez-vous faire ?

Vous pouvez écrire un courrier de soutien à Rached Jaïdane et l’envoyer directement à l’ACAT qui le lui fera suivre :

ACAT-France
Action Rached Jaïdane
Responsable Maghreb / Moyen-Orient
7, rue Georges Lardennois
75019 Paris

PRIEZ POUR LUI. PRIEZ POUR QU’IL OBTIENNE JUSTICE.